Transmettez votre patrimoine dans un cadre fiscal privilégié avec l’assurance vie

L’assurance vie présente un régime fiscal privilégié en cas de décès de l’assuré. Elle constitue à ce titre un outil intéressant pour transmettre tout ou partie de votre patrimoine financier. En voici la raison.

Une exonération totale pour certains membres de la famille
Pour les successions ouvertes depuis le 22/08/2007, les sommes versées au conjoint, partenaire pacsé et sous certaines conditions, aux frères et sœurs sont totalement exonérées de droits de succession.

Un régime fiscal particulier pour les autres bénéficiaires
Pour tout autre bénéficiaire, l’imposition des droits de succession sur un contrat d'assurance vie dépend de :
-  l'âge du souscripteur au moment de ses versements,
-  de la date de souscription du contrat.

La fiscalité dépend de la date à laquelle les versements sont effectués

Pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991	Primes versées avant le 13 octobre 1998 : Exonération totale des capitaux transmis	Primes versées à partir du 13 octobre 1998 : Exonération des capitaux transmis jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire Taxation de 20% au-delà et jusqu'à  700 000 euros Taxation à 31,25% au-delà
Contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991	Primes versées avant le 13 octobre 1998 : - Avant 70 ans : exonération totale des capitaux transmis - Après 70 ans : exonération des droits de succession sur la part de versements bruts inférieure à 30 500 €, pour l’ensemble des contrats souscrits par la même personne.	A partir du 13 octobre 1998 - Avant 70 ans : Exonération des capitaux transmis jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire Taxation de 20% au-delà et jusqu'à  700 000 euros Taxation à 31,25% au-delà - Après 70 ans : exonération des droits de succession sur la part de versements bruts inférieure à 30 500 €, pour l’ensemble des contrats souscrits par la même personne.