NOS GARANTIES
Nos activités sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Notre indépendance :
Nous ne dépendons d'aucun fournisseur, ce qui est un gage d'indépendance.
Aucune institution financière ou immobilière n'est présente dans le capital de la société, ce qui nous permet de sélectionner librement les produits d'investissements et les services qui répondent précisément à vos besoins.
Le respect de nos agréments :
Notre société dispose de tous les agréments nécessaires à l'exercice de la profession de
Conseil en Gestion de Patrimoine.
Nous avons adhéré aux instances professionnelles représentatives suivantes :
• L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) [1] auprès de laquelle la société Saint Mandé Finance est immatriculée sous le numéro 11063280.
• La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) [2] agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui nous a délivré les agréments de Conseil en Investissement Financier (CIF).
Le respect des dispositions réglementaires et déontologiques :
Dans le cadre de notre activité de Conseil en Investissement Financier, nous sommes tenus de recueillir plusieurs documents dont une lettre de mission signée par le client, résumant ses attentes et les modalités de notre prestation de conseil.
Nous fournissons également un questionnaire qui définit le projet de placement et le profil d’investisseur de nos clients s’ils souhaitent investir en produits financiers.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Conseiller est tenu de procéder à l'ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code monétaire et financier et de mettre en place un dispositif de surveillance et de contrôle adéquat (TRACFIN).
Gestion des conflits d'intérêts :
Conformément à ses obligations réglementaires, le Conseiller a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs Clients. Si un conflit d’intérêts apparaissait sans qu’il y ait de solutions expressément acceptées entre le ou les Clients concernés par ledit conflit, le Conseiller s’engage à les en informer.
Protection des données à caractère personnel
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Conseiller s’engage à respecter les règles légales de protection, d’accès et de modification à ce type de données au siège social du cabinet. Le Conseiller s’engage à ne pas utiliser les informations à caractère personnel que dans le seul but de la réalisation des prestations de conseil. Tous les documents et éléments qui nous seront transmis seront traités avec la plus extrême confidentialité. En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le Conseiller s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Rémunérations
De façon générale, les prestations du Conseiller peuvent être rémunérées par des honoraires (au forfait, au temps passé selon barème, et/ou au résultat sur la base d'une assiette et d'un barème).
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le CIF pourra recevoir :
- une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 0,5% pour les OPC monétaires, jusqu’à 1,5% pour les actions françaises, les actions de pays de la zone euro, les actions des pays de l’Union européenne, les actions internationales, les obligations et autres titres de créance libellés en euro, les obligations et autres titres de créance internationaux, les OPC fonds à formule, les OPC diversifiés et pour les autres parts de sociétés,
- une partie des frais de souscription et « re-offer » (écart de prix, upfront, etc.) pouvant aller jusqu’à 5% pour les catégories visées ci-dessus,
- des frais d’arbitrage,
- et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le Client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
D’autre part, afin d’améliorer la qualité de la prestation de conseil fournie par le Conseiller et dans l’intérêt du Client, il est indiqué que le Conseiller est susceptible de bénéficier de certains avantages non monétaires (ex: outils d’analyse financière et de bases de données, réunion d’informations, déjeuner…) mis à sa disposition ou organisés par certains producteurs ou distributeurs des produits et services financiers.
À la demande du Client, le Conseiller fournira toute précision supplémentaire relative aux rémunérations qu’il perçoit en tant qu’intermédiaire ou assistera son Client pour obtenir communication de ces informations auprès de l’établissement teneur du compte ou du producteur.
Traitement des réclamations
Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse suivante : Saint Mandé Finance - 115, avenue de Paris - BP 79 - 94161 SAINT-MANDE ou Open Patrimoine - 115, avenue de Paris - BP 79 - 94161 SAINT-MANDE
Le Conseiller disposera de dix (10) jours pour en accuser réception, puis de soixante (60) jours à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. Le Conseiller met à disposition du Client un document détaillant les modalités d’examen des réclamations que le Client pourrait émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais, ... En outre, en application des dispositions de l’article 325-12-1 du règlement général de l’AMF, les modalités d’examen, de traitement et les informations sur la procédure des réclamations sont mises gratuitement à la disposition du Client.
[1] ORIAS – 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 - Tél. : 09 69 32 59 73 – www.orias.fr
[2] Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) – 4, rue de Longchamps – 75016 Paris – Tél. : 01 42 56 76 50 - www.cncgp.fr - Mail : [email protected]
